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Séjour
Le fondement se choisit une fois, et il engage tout le reste. Ce que la préfecture attend, et ce qui fait échouer les dossiers les mieux intentionnés.
La première demande est le moment où le fondement se choisit. Ce choix engage toute la suite : conditions à remplir, pièces exigées, durée du titre, droits attachés, et voies de recours en cas de refus.
La règle est simple : chaque affirmation doit être adossée à une pièce, et les pièces doivent se recouper. Adresse identique sur tous les justificatifs, dates cohérentes, traductions par un traducteur assermenté, légalisation ou apostille lorsque le pays d'origine l'exige.
Les actes d'état civil étrangers font l'objet d'un contrôle attentif. Un acte dont l'authenticité est mise en doute suffit à bloquer un dossier par ailleurs solide : mieux vaut anticiper la vérification que la subir.
La plupart des demandes se déposent désormais sur la plateforme ANEF. Conservez systématiquement les confirmations de dépôt, les numéros de dossier et des captures d'écran horodatées : ce sont les seules preuves exploitables si le dossier se bloque. Voir blocage ANEF.
Cette page a une vocation d'information générale. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne saurait garantir une issue déterminée : chaque dossier s'apprécie au regard de ses pièces et de sa procédure. Une convention d'honoraires écrite est établie pour toute mission confiée au cabinet.
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