Blog de Maître Alioune NDOYE — Avocat au Barreau de Paris
Titres de séjour, recours contre une OQTF, naturalisation, visas, regroupement familial : ce blog reprend les questions réellement posées au cabinet, procédure par procédure, mises à jour au fil des évolutions du droit.
OQTF : délai de recours d'un mois, sept jours en cas d'assignation à résidence, quarante-huit heures en rétention. Procédure devant le tribunal administratif, moyens et pièces. Cabinet YNA, Paris.
Lire l'article →Placement en rétention : recours contre l'OQTF dans les 48 heures, jugement en 96 heures, rôle du juge des libertés. Ce qu'il faut faire dans les premières heures. Cabinet YNA, Paris.
Lire l'article →Dossier ANEF bloqué, récépissé ou attestation de prolongation non délivrée : constituer la preuve de la carence et saisir le juge des référés. Méthode du cabinet YNA, Paris.
Lire l'article →Refus de titre de séjour : deux mois pour un refus seul, un mois si l'OQTF l'accompagne. Motifs fréquents, moyens d'annulation, injonction de délivrer. Cabinet YNA, Paris.
Lire l'article →Comment contester une OQTF devant le tribunal administratif : délai d'un mois, contenu de la requête, aide juridictionnelle, calendrier, suites du jugement. Cabinet YNA, Paris.
Lire l'article →Naturalisation par décret : cinq ans de résidence (art. 21-17 du code civil), insertion professionnelle, langue, entretien d'assimilation, ajournement et recours. Cabinet YNA, Paris.
Lire l'article →Refus de visa : recours préalable obligatoire devant la commission de recours dans les deux mois, puis tribunal administratif de Nantes. Moyens, référé-suspension, pièces. Cabinet YNA.
Lire l'article →Titre de séjour : première demande, renouvellement, changement de statut, admission exceptionnelle, refus. Ce que la préfecture vérifie et comment contester. Cabinet YNA, Paris.
Lire l'article →Interdiction de retour sur le territoire français : délais de recours, moyens d'annulation, demande d'abrogation et effacement du signalement Schengen. Cabinet YNA, Paris.
Lire l'article →Assignation à résidence d'un étranger : obligations de pointage, périmètre, durée, effet sur le délai de recours contre l'OQTF (7 jours) et voies de contestation.
Lire l'article →Nationalité par mariage (art. 21-2 du code civil) : quatre ou cinq ans de communauté de vie, transcription du mariage, langue. Motifs de refus et recours devant le tribunal judiciaire. Cabinet YNA.
Lire l'article →Première demande de titre de séjour : choix du fondement, pièces exigées, cohérence du dossier, dépôt ANEF. Cabinet YNA, avocat à Paris.
Lire l'article →Référé-liberté (art. L. 521-2 CJA) en droit des étrangers : conditions d'urgence et d'atteinte grave et manifestement illégale, cas dans lesquels il aboutit, alternatives.
Lire l'article →Nationalité française : naturalisation par décret, déclaration à raison du mariage, certificat de nationalité. Conditions, procédure et recours. Cabinet YNA, avocat à Paris.
Lire l'article →Regroupement familial : ancienneté de séjour, conditions de ressources et de logement appréciées par l'OFII, motifs de refus et recours. Cabinet YNA, avocat à Paris.
Lire l'article →Changement de statut étudiant vers salarié : cohérence du parcours, autorisation de travail, calendrier de dépôt, recours en cas de refus. Cabinet YNA, Paris.
Lire l'article →Refus, ajournement ou irrecevabilité d'une demande de naturalisation : recours hiérarchique préalable obligatoire dans les deux mois, puis tribunal administratif de Nantes.
Lire l'article →Refus de visa court ou long séjour : commission de recours contre les refus de visa, motivation, saisine du tribunal administratif de Nantes. Cabinet YNA, avocat à Paris.
Lire l'article →Admission exceptionnelle au séjour par le travail ou la vie privée et familiale : critères, preuves de l'activité passée, méthode de constitution du dossier. Cabinet YNA, Paris.
Lire l'article →Certificat de nationalité française : cas de recours, chaîne de la preuve par filiation, actes étrangers, refus et action déclaratoire de nationalité. Cabinet YNA, Paris.
Lire l'article →Passeport talent : salarié qualifié, carte bleue européenne, chercheur, créateur d'entreprise, investisseur, artiste. Conditions de chaque mention et titre de séjour famille accompagnante.
Lire l'article →Autorisation de travail : demande dématérialisée par l'employeur, opposabilité de la situation de l'emploi, métiers en tension, délais et refus. Cabinet YNA, avocat à Paris.
Lire l'article →Transcription d'un acte de naissance étranger sur les registres français : compétence du consulat, service central d'état civil de Nantes, refus et recours devant le tribunal judiciaire.
Lire l'article →Grille d'honoraires publique du cabinet YNA en droit des étrangers : titre de séjour, recours OQTF, référé ANEF, naturalisation, refus de visa. Forfaits par type de procédure.
Lire l'article →Avocat en droit des étrangers à Paris. Titre de séjour, recours contre une OQTF, naturalisation, refus de visa, regroupement familial, blocage ANEF. Cabinet YNA, Barreau de Paris.
Lire l'article →Cabinet reçu sur rendez-vous à Paris, et en visioconférence partout en France.